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vendredi 27 février 2026·Adopté#Social#Fiscalité

l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (28 voix contre 7) l'amendement n°897 de Mme Vidal à l'article 21 sur la carte Vitale biométrique. L'amendement prévoit un dispositif d'accompagnement pour les personnes âgées et les publics éloignés du numérique lors du passage à la nouvelle carte Vitale sécurisée, avec des permanences d'aide dans les mairies et les CPAM. Un amendement de consensus qui a rassemblé bien au-delà de la majorité.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accompagnement des personnes âgées lors du passage à la carte Vitale biométrique

Concerne : personnes âgées·publics éloignés du numérique·assurés sociaux

Résultat du vote

Pour
28
Contre
7
Abstention
5

Hémicycle

28pour
RE71
RN50
LR40
ECOLO11
DEM10
LFI-NUPES00

Par groupe parlementaire

RE
711 abs.
RN
5
LR
4
ECOLO
11
DEM
1
LFI-NUPES
4 abs.