l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (21 voix contre 37) l'amendement n°50 de M. Tavel à l'article 6 sur la gouvernance des ouvrages hydroélectriques. L'amendement cherchait à renforcer la participation des collectivités locales et des usagers dans la gestion des barrages. Le rejet maintient le dispositif initial de l'article 6.

Résultat du vote

Hémicycle