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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (43 voix contre 64) l'amendement n°1956 de M. Bentz (RN) à l'article 9 sur l'administration de la substance. L'amendement proposait d'interdire l'aide à mourir à domicile et de la restreindre aux seuls établissements hospitaliers, estimant que le cadre médical est nécessaire pour gérer d'éventuelles complications. La majorité a défendu le droit de choisir son lieu de mort.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de l'interdiction de l'aide à mourir à domicile
Concerne : patients souhaitant mourir chez eux·médecins libéraux
Résultat du vote
Pour
43
Contre
64
Abstention
0
Hémicycle
RN17✓ 0✗
RE2✓ 14✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
LR6✓ 0✗
SOC0✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO0✓ 4✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓
RE
2 ✓14 ✗2 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
LR
6 ✓
SOC
6 ✗
DEM
5 ✗
ECOLO
4 ✗
HOR
1 ✗