l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (46 voix contre 73) l'amendement n°361 de Mme Gruet (LR) et ses amendements identiques à l'article 11 sur la clause de conscience individuelle. L'amendement proposait que les soignants invoquant leur conscience n'aient aucune obligation d'orienter le patient vers un confrère volontaire. La majorité a maintenu ce devoir d'orientation, considéré comme la contrepartie minimale du droit à l'objection.

Résultat du vote

Hémicycle