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mercredi 18 février 2026·Adopté#Santé#Social

l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité absolue (142 voix, aucune opposition, aucune abstention) l'article 15 de la PPL soins palliatifs. Cet article renforce les droits des patients en fin de vie et l'accès aux soins d'accompagnement. L'unanimité parfaite — pas une seule voix contre ni abstention — traduit un consensus remarquable sur les droits fondamentaux des patients.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Unanimité absolue pour renforcer les droits des patients en fin de vie.

Concerne : patients en fin de vie·familles

Résultat du vote

Pour
142
Contre
0
Abstention
0

Hémicycle

142pour
RN250
RE230
LFI-NUPES170
LR90
ECOLO50
SOC50
HOR50
DEM40
LIOT10
NI10

Par groupe parlementaire

RN
25
RE
232 abs.
LFI-NUPES
17
LR
9
ECOLO
5
SOC
5
HOR
5
DEM
4
LIOT
1
NI
1