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mercredi 18 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté à l'unanimité absolue (142 voix, aucune opposition, aucune abstention) l'article 15 de la PPL soins palliatifs. Cet article renforce les droits des patients en fin de vie et l'accès aux soins d'accompagnement. L'unanimité parfaite — pas une seule voix contre ni abstention — traduit un consensus remarquable sur les droits fondamentaux des patients.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Unanimité absolue pour renforcer les droits des patients en fin de vie.
Concerne : patients en fin de vie·familles
Résultat du vote
Pour
142
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN25✓ 0✗
RE23✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
LR9✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✓
RE
23 ✓2 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
LR
9 ✓
ECOLO
5 ✓
SOC
5 ✓
HOR
5 ✓
DEM
4 ✓
LIOT
1 ✓
NI
1 ✓