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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont massivement rejeté (38 voix contre 123) l'amendement de rétablissement n°1712 de M. Le Coq (LFI) et les amendements identiques à l'article 4 du PLF 2026, supprimé lors de l'examen. Comme l'amendement Mercier précédemment, cette seconde tentative de rétablir l'article 4 a échoué tout aussi nettement, la gauche restant isolée sur ce point.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Seconde tentative de rétablissement de l'article 4 rejetée massivement.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
38
Contre
123
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 42✗
RE0✓ 17✗
SOC10✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
42 ✗
RE
17 ✗1 abs.1 abs.
SOC
10 ✓
DEM
7 ✗
LR
6 ✗
LFI-NUPES
5 ✓
ECOLO
4 ✓
HOR
3 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓