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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont massivement rejeté (38 voix contre 123) l'amendement de rétablissement n°1712 de M. Le Coq (LFI) et les amendements identiques à l'article 4 du PLF 2026, supprimé lors de l'examen. Comme l'amendement Mercier précédemment, cette seconde tentative de rétablir l'article 4 a échoué tout aussi nettement, la gauche restant isolée sur ce point.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Seconde tentative de rétablissement de l'article 4 rejetée massivement.

Concerne : contribuables

Résultat du vote

Pour
38
Contre
123
Abstention
1

Hémicycle

38pour
RN042
RE017
SOC100
DEM07
LR06
LFI-NUPES50
ECOLO40
HOR03
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RN
42
RE
171 abs.1 abs.
SOC
10
DEM
7
LR
6
LFI-NUPES
5
ECOLO
4
HOR
31 abs.
GDR-NUPES
1