lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (69 voix contre 106) l'amendement n°2005 de M. Bentz (RN) à l'article 17. L'amendement proposait que tout hôpital accueillant des mineurs puisse refuser l'aide à mourir dans l'ensemble de ses locaux, pour « protéger les enfants de la banalisation de la mort ». La majorité a rappelé que le texte concerne exclusivement les patients majeurs et que les services sont distincts.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de l'interdiction de l'aide à mourir dans les hôpitaux accueillant des enfants

Concerne : hôpitaux pédiatriques·patients adultes

Résultat du vote

Pour

Contre

106

Abstention

Hémicycle

RE2✓ 24✗

RN26✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 18✗

LR10✓ 1✗

DEM2✓ 8✗

SOC0✓ 9✗

ECOLO0✓ 6✗

HOR1✓ 3✗

LIOT0✓ 1✗

NI1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

2 ✓24 ✗1 abs.2 abs.

26 ✓

LFI-NUPES

18 ✗

10 ✓1 ✗

DEM

2 ✓8 ✗

SOC

9 ✗

ECOLO

6 ✗

HOR

1 ✓3 ✗1 abs.

LIOT

1 ✗

1 ✓