le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté largement (95 voix pour, 16 contre, 35 abstentions) le sous-amendement n°180 de M. Viry (LR) à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement précise les conditions d'habilitation des nouveaux territoires candidats en introduisant des critères de maturité du projet local et d'engagement des acteurs du territoire. Les nombreuses abstentions reflètent des réserves sur le niveau d'exigence imposé aux candidatures.

Résultat du vote

Hémicycle