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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet net (90 contre, 55 pour) de l'amendement de Mme Gruet (LR) à l'article 3. L'amendement proposait d'allonger le délai de rétractation de la demande d'aide à mourir, estimant que le délai prévu dans le texte était insuffisant pour un choix aussi irréversible. La majorité a maintenu le délai initial au nom du respect de la volonté du patient.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le délai de rétractation n'est pas allongé.
Concerne : patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
55
Contre
90
Abstention
0
Hémicycle
RN20✓ 3✗
RE4✓ 14✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
SOC1✓ 13✗
DEM2✓ 5✗
LR6✓ 1✗
ECOLO0✓ 6✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✓3 ✗
RE
4 ✓14 ✗2 abs.
LFI-NUPES
17 ✗
SOC
1 ✓13 ✗
DEM
2 ✓5 ✗1 abs.
LR
6 ✓1 ✗
ECOLO
6 ✗
HOR
2 ✗