l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

M. Tryzna proposait de rendre obligatoire la publication annuelle d'un rapport de qualité de l'eau pour chaque captage, incluant les taux de nitrates, pesticides et PFAS détectés, accessible à tous les usagers. Rejeté par 111 voix contre 80, le gouvernement a objecté que les données étaient déjà disponibles via les ARS, sans nécessité d'une obligation légale supplémentaire.

Résultat du vote

Hémicycle