l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 64 voix contre 36 de l'amendement de M. Hetzel (LR) à l'article 5 sur la clause de conscience. L'article 5 permet aux soignants de refuser de participer à l'aide à mourir. M. Hetzel voulait étendre cette clause à tout le personnel hospitalier (aides-soignants, brancardiers, agents d'entretien), pas seulement aux médecins et infirmiers.

Résultat du vote

Hémicycle