l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (31 voix pour, 83 contre) l'amendement n°2 de Mme Élisa Martin (LFI) à l'article premier. Il demandait la suppression pure et simple de l'article autorisant les commerçants à installer des systèmes de vidéoprotection connectée avec analyse algorithmique. L'autrice considérait que ce dispositif constituait un outil de surveillance de masse disproportionné. L'article premier est maintenu dans le texte.

Résultat du vote

Hémicycle