l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'Assemblée a repoussé l'amendement n°20 par 87 voix contre 53, sans abstention. Ce texte proposait d'obliger les propriétaires de médias d'information à déclarer publiquement tout contrat commercial supérieur à 100 000 euros avec des entités publiques ou parapubliques. L'objectif de M. Tryzna était de prévenir les pressions économiques indirectes de l'État sur les médias via les marchés publics et la publicité institutionnelle, un phénomène documenté par plusieurs rapports parlementaires.

Résultat du vote

Hémicycle