l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (54 voix contre 75) l'amendement n°17 de M. Tavel et ses amendements identiques demandant la suppression de l'article 12 sur les concessions. Cette tentative de suppression, soutenue par une opposition significative, traduisait le refus d'une partie de l'Assemblée de réformer le régime des concessions sous pression européenne. Le vote serré montre l'ampleur du débat sur la souveraineté énergétique.

Résultat du vote

Hémicycle