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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Sécurité#Justice

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet net (115 contre, 39 pour, 72 abstentions) de l'amendement de M. Caure à l'article premier. Le nombre massif d'abstentions (72 sur 226 votants, 32%) est exceptionnel et révèle un profond malaise transpartisan. L'amendement proposait des mesures de surveillance renforcée que beaucoup ont jugées attentatoires aux libertés individuelles sans oser les rejeter frontalement.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet massif assorti d'un taux d'abstention record (32%), signe d'un malaise.

Concerne : libertés individuelles·forces de l'ordre

Résultat du vote

Pour
39
Contre
115
Abstention
72

Hémicycle

39pour
LFI-NUPES0✓ 32✗
ECOLO0✓ 18✗
RE15✓ 2✗
SOC0✓ 10✗
LR4✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
DEM2✓ 0✗
RN0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
32 ✗
ECOLO
18 ✗
RE
15 ✓2 ✗2 abs.
SOC
10 ✗
LR
4 ✓
HOR
4 ✗
DEM
2 ✓5 abs.
RN
1 ✗34 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗