← Accueil
lundi 2 février 2026·Rejeté#Numérique#Sécurité

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet des amendements identiques de M. Coulomme (LFI) et cosignataires visant à supprimer l'article premier de la PPL sur la protection numérique des commerçants. La gauche s'opposait au principe même d'autoriser la vidéosurveillance augmentée dans les commerces, y voyant un risque pour les libertés individuelles et un glissement vers la surveillance généralisée.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Autorise les commerçants à utiliser des outils numériques (vidéosurveillance, etc.) pour se protéger

Concerne : commerçants·artisans

Résultat du vote

Pour
30
Contre
83
Abstention
0

Hémicycle

30pour
RE033
RN010
LFI-NUPES90
ECOLO60
DEM06
LR03
SOC20
HOR01

Par groupe parlementaire

RE
332 abs.
RN
10
LFI-NUPES
9
ECOLO
6
DEM
6
LR
3
SOC
2
HOR
1