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lundi 2 février 2026·Rejeté#Numérique#Sécurité
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet des amendements identiques de M. Coulomme (LFI) et cosignataires visant à supprimer l'article premier de la PPL sur la protection numérique des commerçants. La gauche s'opposait au principe même d'autoriser la vidéosurveillance augmentée dans les commerces, y voyant un risque pour les libertés individuelles et un glissement vers la surveillance généralisée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Autorise les commerçants à utiliser des outils numériques (vidéosurveillance, etc.) pour se protéger
Concerne : commerçants·artisans
Résultat du vote
Pour
30
Contre
83
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 33✗
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
33 ✗2 abs.
RN
10 ✗
LFI-NUPES
9 ✓
ECOLO
6 ✓
DEM
6 ✗
LR
3 ✗
SOC
2 ✓
HOR
1 ✗