l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté de justesse (22 voix contre 21) l'amendement n°78 de M. Aviragnet à l'article 27, qui porte sur le contrôle des prestations sociales versées à l'étranger. Cet article, examiné en priorité, vise à renforcer la vérification des conditions de résidence pour les bénéficiaires de prestations sociales vivant hors de France. L'amendement socialiste ajuste les modalités de ces contrôles.

Résultat du vote

Hémicycle