l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (7 voix contre 49) l'amendement n°56 de M. Tavel à l'article 8, relatif aux conditions de sûreté des ouvrages hydroélectriques. L'amendement proposait de renforcer les obligations de sûreté et de maintenance des barrages. Le très faible soutien indique que la majorité juge le cadre de l'article 8 suffisant.

Résultat du vote

Hémicycle