l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (44 voix contre 88, 17 abstentions) l'amendement n°143 de M. Monnet et l'amendement identique visant à rétablir l'article 14 bis de la PPL soins palliatifs, supprimé en commission. Cet article supprimé portait sur des dispositions complémentaires au maillage territorial. La tentative de rétablissement échoue nettement, la majorité confirmant la décision de la commission.

Résultat du vote

Hémicycle