l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 61 voix contre 36 de l'amendement de M. Bazin (LR) à l'article 6. L'amendement cherchait à rendre la commission de suivi compétente pour auditionner les médecins ayant validé des demandes, avec possibilité de saisir l'Ordre des médecins en cas de doute sur le respect des conditions légales.

Résultat du vote

Hémicycle