l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont largement rejeté (10 voix pour, 51 contre, 1 abstention) les amendements de suppression de l'article premier déposés par M. Maurel et d'autres parlementaires. Ces amendements visaient à supprimer le cœur du texte, considérant que la modernisation proposée revenait à préparer une privatisation rampante du patrimoine public. La très large opposition confirme le soutien transpartisan au principe de rationalisation de la gestion immobilière de l'État.

Résultat du vote

Hémicycle