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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté (57 voix contre 1, 47 abstentions) le sous-amendement n°3581 de M. Causse, qui affine l'amendement n°3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du PLF 2026. Avec une seule voix contre et 47 abstentions, le sous-amendement ne suscite pas d'opposition mais une prudence de nombreux parlementaires qui se sont abstenus sur ce point technique.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ajustement technique d'un dispositif fiscal adopté sans opposition significative.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
57
Contre
1
Abstention
47
Hémicycle
RE16✓ 0✗
RN10✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LR3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓1 abs.
RN
10 ✓15 abs.1 abs.
DEM
7 ✓
LR
3 ✓2 abs.
SOC
3 ✓1 abs.
HOR
2 ✓
LFI-NUPES
6 abs.
ECOLO
1 abs.