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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 83 voix contre 63 de l'amendement de M. Juvin (LR) à l'article 2. Le chirurgien-député tentait de rendre obligatoire un examen par un médecin n'ayant jamais suivi le patient auparavant, pour garantir un regard clinique totalement neuf et indépendant sur la demande d'aide à mourir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas d'obligation d'examen par un médecin totalement étranger au patient.
Concerne : médecins·patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
63
Contre
83
Abstention
0
Hémicycle
RE4✓ 18✗
RN22✓ 0✗
SOC1✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
LR9✓ 1✗
DEM5✓ 4✗
ECOLO0✓ 7✗
HOR0✓ 4✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓18 ✗2 abs.
RN
22 ✓
SOC
1 ✓12 ✗
LFI-NUPES
11 ✗
LR
9 ✓1 ✗
DEM
5 ✓4 ✗
ECOLO
7 ✗
HOR
4 ✗1 abs.