l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de M. Hablot modifiant l'article 3, relatif aux modalités d'application de la gratuité, a été largement adopté (55 voix pour, 19 contre). Cette modification précise les conditions de mise en œuvre concrète de la gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics, notamment les délais et modalités pratiques pour les établissements concernés.

Résultat du vote

Hémicycle