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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté de justesse (59 voix contre 54, 5 voix d'écart) l'article 12 sexies du PLF 2026, une disposition fiscale ajoutée en cours d'examen. Ce vote très serré illustre la difficulté à dégager des majorités sur les questions de niches fiscales et de dépenses fiscales, dans un contexte de recherche d'économies budgétaires.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Disposition fiscale adoptée de justesse, reflétant des divisions sur les niches fiscales.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
59
Contre
54
Abstention
1
Hémicycle
RN26✓ 0✗
RE0✓ 14✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
DEM1✓ 6✗
LR6✓ 0✗
HOR2✓ 2✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
26 ✓1 abs.
RE
14 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
DEM
1 ✓6 ✗
LR
6 ✓
HOR
2 ✓2 ✗
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
LIOT
1 ✗