l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 74 voix contre 57 (6 abstentions) de l'amendement de Mme Gruet (LR) à l'article 2. L'amendement proposait que le médecin soit tenu d'informer le patient de l'ensemble des alternatives aux soins palliatifs et à l'aide à mourir, y compris des soins spirituels, avant de recueillir sa demande — une disposition jugée trop prescriptive par la majorité.

Résultat du vote

Hémicycle