l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (32 voix contre 61) l'amendement n°19 de M. Tavel et son amendement identique à l'article 12 sur les concessions. L'amendement proposait des modifications au dispositif de renouvellement des concessions hydroélectriques. Le rejet s'inscrit dans la ligne de la majorité qui a maintenu sa vision de l'article 12 malgré de nombreuses tentatives de modification.

Résultat du vote

Hémicycle