l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (52 voix contre 93) l'amendement n°506 de Mme Mansouri et ses amendements identiques demandant la suppression de l'article 16 sur la formation des professionnels de santé à l'aide à mourir. Les auteurs estimaient que la formation existante en soins palliatifs suffisait. La majorité a maintenu l'obligation de formation spécifique, distincte des soins palliatifs.

Résultat du vote

Hémicycle