le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont massivement rejeté (13 voix pour, 113 contre) le sous-amendement n°214 de M. Gernigon à l'amendement du Gouvernement sur l'article 2 de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement proposait de conditionner le renouvellement du financement des EBE à l'atteinte d'objectifs de sortie vers l'emploi classique, transformant le dispositif de garantie d'emploi en tremplin obligatoire vers le marché du travail traditionnel. Le rejet massif préserve la philosophie du droit à l'emploi durable au sein des EBE.

Résultat du vote

Hémicycle