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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (27 voix contre 57) l'amendement n°203 de Mme Dogor-Such (RN) et son amendement identique à l'article 8. L'amendement exigeait que les deux médecins évaluateurs soient spécialistes de la pathologie du patient, excluant les médecins généralistes. La majorité a refusé cette restriction qui rendrait le dispositif impraticable dans les zones de désert médical.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de l'obligation de médecins spécialistes pour évaluer les demandes d'aide à mourir

Concerne : médecins généralistes·patients en zone rurale

Résultat du vote

Pour
27
Contre
57
Abstention
0

Hémicycle

27pour
RE014
LFI-NUPES012
RN110
LR50
ECOLO03
SOC03
DEM02
HOR01

Par groupe parlementaire

RE
142 abs.
LFI-NUPES
12
RN
11
LR
5
ECOLO
3
SOC
3
DEM
2
HOR
1