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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (27 voix contre 57) l'amendement n°203 de Mme Dogor-Such (RN) et son amendement identique à l'article 8. L'amendement exigeait que les deux médecins évaluateurs soient spécialistes de la pathologie du patient, excluant les médecins généralistes. La majorité a refusé cette restriction qui rendrait le dispositif impraticable dans les zones de désert médical.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de l'obligation de médecins spécialistes pour évaluer les demandes d'aide à mourir
Concerne : médecins généralistes·patients en zone rurale
Résultat du vote
Pour
27
Contre
57
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 14✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
RN11✓ 0✗
LR5✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
14 ✗2 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
RN
11 ✓
LR
5 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
3 ✗
DEM
2 ✗
HOR
1 ✗