l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (22 voix contre 6) l'amendement n°770 de M. Hetzel (LR) à l'article 21 sur la carte Vitale biométrique. L'amendement accélère le calendrier de déploiement de la nouvelle carte Vitale sécurisée, destinée à empêcher les fraudes à l'identité dans les remboursements de soins. Le coût de la fraude à la carte Vitale est estimé à plusieurs milliards d'euros par an.

Résultat du vote

Hémicycle