← Accueil
vendredi 20 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet très net (53 contre, 11 pour, 6 abstentions) de l'amendement de Mme Erodi (LFI) à l'article 6. Le score écrasant (11 voix pour seulement) révèle un amendement marginal même à gauche. LFI proposait de confier la présidence de la commission de contrôle à un représentant des associations de patients plutôt qu'à un magistrat.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La commission de contrôle sera présidée par un magistrat, pas un associatif.
Concerne : commission de contrôle·associations de patients
Résultat du vote
Pour
11
Contre
53
Abstention
6
Hémicycle
RE0✓ 11✗
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
DEM1✓ 6✗
SOC0✓ 6✗
LR0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✗2 abs.
RN
10 ✗
LFI-NUPES
9 ✓
DEM
1 ✓6 ✗
SOC
6 ✗2 abs.
LR
2 ✗
HOR
1 ✗
ECOLO
1 abs.