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jeudi 5 février 2026·Rejeté#Environnement#Énergie

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (6 voix contre 48) l'amendement n°57 de M. Tavel à l'article 8 sur la sûreté des ouvrages hydroélectriques. L'amendement proposait des exigences supplémentaires concernant l'entretien et la surveillance des barrages. Le rejet massif montre que ces dispositions n'ont pas convaincu au-delà du groupe LFI.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Proposition rejetée d'exigences supplémentaires sur l'entretien des barrages

Concerne : exploitants de barrages·populations riveraines

Résultat du vote

Pour
6
Contre
48
Abstention
1

Hémicycle

6pour
RE012
RN05
DEM05
LFI-NUPES50
SOC04
LR03
HOR02

Par groupe parlementaire

RE
122 abs.
RN
5
DEM
5
LFI-NUPES
5
SOC
4
LR
3
HOR
21 abs.