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jeudi 5 février 2026·Rejeté#Environnement#Énergie
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (6 voix contre 48) l'amendement n°57 de M. Tavel à l'article 8 sur la sûreté des ouvrages hydroélectriques. L'amendement proposait des exigences supplémentaires concernant l'entretien et la surveillance des barrages. Le rejet massif montre que ces dispositions n'ont pas convaincu au-delà du groupe LFI.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Proposition rejetée d'exigences supplémentaires sur l'entretien des barrages
Concerne : exploitants de barrages·populations riveraines
Résultat du vote
Pour
6
Contre
48
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 12✗
RN0✓ 5✗
DEM0✓ 5✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✗2 abs.
RN
5 ✗
DEM
5 ✗
LFI-NUPES
5 ✓
SOC
4 ✗
LR
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.