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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (34 voix contre 55) l'amendement n°1503 de Mme Pollet à l'article 9 sur l'administration. L'amendement proposait que la famille du patient soit obligatoirement informée 48 heures avant l'acte, même si le patient ne le souhaite pas. La majorité a défendu le secret médical et la volonté souveraine du patient, rappelant que certains patients choisissent de ne pas informer leurs proches.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de l'information obligatoire de la famille avant chaque aide à mourir

Concerne : patients·familles

Résultat du vote

Pour
34
Contre
55
Abstention
1

Hémicycle

34pour
RN150
RE212
LFI-NUPES010
SOC05
DEM04
LR40
ECOLO02

Par groupe parlementaire

RN
15
RE
2122 abs.
LFI-NUPES
10
SOC
5
DEM
4
LR
4
ECOLO
2