l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (84 voix pour, 30 contre, 33 abstentions) l'amendement n°171 (rectifié) du Gouvernement réécrivant l'article premier de la PPL TZCLD. Cet amendement majeur redéfinit le cadre juridique de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les conditions d'habilitation des nouveaux territoires, les publics éligibles et les modalités de mise en œuvre du droit à l'emploi. L'adoption transforme substantiellement l'architecture du dispositif conformément à la vision gouvernementale.

Résultat du vote

Hémicycle