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mardi 17 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté de justesse (85 voix contre 92, 5 abstentions) l'amendement n°88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la PPL soins palliatifs. Le vote très serré (7 voix d'écart) sur la tentative de rétablissement de cet article montre qu'une large partie de l'hémicycle regrettait sa suppression en commission.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
La tentative de rétablissement de l'article 7 bis échoue de justesse.
Concerne : patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
85
Contre
92
Abstention
5
Hémicycle
RN1✓ 27✗
LFI-NUPES27✓ 0✗
RE2✓ 20✗
SOC11✓ 0✗
LR0✓ 8✗
ECOLO6✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
DEM2✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
1 ✓27 ✗
LFI-NUPES
27 ✓
RE
2 ✓20 ✗2 abs.2 abs.
SOC
11 ✓
LR
8 ✗1 abs.
ECOLO
6 ✓
HOR
4 ✗
DEM
2 ✓2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓