← Accueil
mardi 17 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (85 voix contre 92, 5 abstentions) l'amendement n°88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la PPL soins palliatifs. Le vote très serré (7 voix d'écart) sur la tentative de rétablissement de cet article montre qu'une large partie de l'hémicycle regrettait sa suppression en commission.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

La tentative de rétablissement de l'article 7 bis échoue de justesse.

Concerne : patients en fin de vie

Résultat du vote

Pour
85
Contre
92
Abstention
5

Hémicycle

85pour
RN127
LFI-NUPES270
RE220
SOC110
LR08
ECOLO60
HOR04
DEM22
GDR-NUPES20
LIOT10

Par groupe parlementaire

RN
127
LFI-NUPES
27
RE
2202 abs.2 abs.
SOC
11
LR
81 abs.
ECOLO
6
HOR
4
DEM
221 abs.
GDR-NUPES
2
LIOT
1