l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet de l'amendement de M. Saint-Martin proposant que les parents puissent autoriser l'accès de leur enfant mineur de moins de 15 ans à certains réseaux sociaux labellisés « adaptés aux mineurs » par l'Arcom. L'idée était de créer une catégorie de plateformes avec des fonctionnalités restreintes accessibles aux 13-15 ans sous contrôle parental. La majorité a estimé qu'une telle labellisation créerait un faux sentiment de sécurité.

Résultat du vote

Hémicycle