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vendredi 20 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet net (72 contre, 18 pour, 5 abstentions) de l'amendement de Mme Erodi (LFI) à l'article 7 sur l'évaluation. Le faible soutien (18 voix) montre l'isolement de LFI sur cet amendement qui proposait de réduire de 5 ans à 2 ans le délai avant la première évaluation globale du dispositif, estimant qu'il fallait pouvoir corriger rapidement d'éventuels dysfonctionnements.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le délai de première évaluation reste à 5 ans.

Concerne : commission d'évaluation

Résultat du vote

Pour
18
Contre
72
Abstention
5

Hémicycle

18pour
RE015
RN011
LFI-NUPES100
SOC09
LR05
DEM05
ECOLO30
HOR02
GDR-NUPES00

Par groupe parlementaire

RE
152 abs.
RN
11
LFI-NUPES
10
SOC
91 abs.
LR
5
DEM
5
ECOLO
3
HOR
2
GDR-NUPES
2 abs.