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vendredi 20 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet net (72 contre, 18 pour, 5 abstentions) de l'amendement de Mme Erodi (LFI) à l'article 7 sur l'évaluation. Le faible soutien (18 voix) montre l'isolement de LFI sur cet amendement qui proposait de réduire de 5 ans à 2 ans le délai avant la première évaluation globale du dispositif, estimant qu'il fallait pouvoir corriger rapidement d'éventuels dysfonctionnements.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le délai de première évaluation reste à 5 ans.
Concerne : commission d'évaluation
Résultat du vote
Pour
18
Contre
72
Abstention
5
Hémicycle
RE0✓ 15✗
RN0✓ 11✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC0✓ 9✗
LR0✓ 5✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
15 ✗2 abs.
RN
11 ✗
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
9 ✗1 abs.
LR
5 ✗
DEM
5 ✗
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
2 abs.