l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (22 voix contre 27) l'amendement n°633 de Mme Feld (écologiste) demandant la suppression de l'article 18 sur le renforcement des contrôles douaniers. La députée écologiste s'inquiétait de l'extension des pouvoirs de fouille et de contrôle des douanes, y voyant une atteinte aux libertés individuelles. L'article est maintenu malgré un vote serré reflétant les réserves d'une partie de l'hémicycle.

Résultat du vote

Hémicycle