l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Cet amendement demandait la création d'un fonds national dédié à la dépollution des captages contaminés, financé par une taxe sur les fabricants de pesticides. Rejeté par 113 voix contre 84, la droite et le centre ont jugé cette taxe punitive et contraire au principe pollueur-payeur déjà existant. La gauche a dénoncé l'insuffisance des financements actuels pour restaurer les captages abandonnés à cause de pollutions historiques.

Résultat du vote

Hémicycle