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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté largement (87 voix contre 15, 9 abstentions) l'amendement n°1176 de Jean-Philippe Tanguy (RN) et l'amendement identique à l'article 10 du PLF 2026. L'article 10 concerne les prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités ou de l'Union européenne. L'adoption massive (6 fois plus de voix pour que contre) révèle un consensus transpartisan inhabituel autour d'une proposition du RN.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Modification des prélèvements de l'article 10 adoptée avec un large consensus.
Concerne : collectivités territoriales·contribuables
Résultat du vote
Pour
87
Contre
15
Abstention
9
Hémicycle
RN31✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RE0✓ 7✗
LR7✓ 0✗
DEM4✓ 2✗
ECOLO2✓ 1✗
SOC0✓ 3✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
RE
7 ✗4 abs.1 abs.
LR
7 ✓
DEM
4 ✓2 ✗
ECOLO
2 ✓1 ✗1 abs.
SOC
3 ✗
LIOT
1 ✓
HOR
2 abs.