l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (48 voix contre 91, 9 abstentions) l'amendement n°63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. C'est le cinquième amendement rejeté sur cet article clé du maillage territorial. Le score (48 contre 91) est quasi identique aux rejets précédents, confirmant une majorité stable et cohérente sur ce sujet.

Résultat du vote

Hémicycle