le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que ça veut dire

Le sous-amendement de M. Frappé, qui proposait de modifier l'amendement Hablot ajoutant des dispositions après l'article premier, a été rejeté de justesse (30 voix contre, 29 pour, 5 abstentions). À une seule voix près, cette précision supplémentaire au dispositif de gratuité des parkings hospitaliers n'a pas été retenue, illustrant un débat serré sur les contours exacts de la mesure.

Résultat du vote

Hémicycle