l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (75 voix contre 109, 3 abstentions) l'amendement n°151 de M. Clouet et l'amendement identique visant à rétablir l'article 20 sexies de la PPL soins palliatifs, supprimé en commission. Avec 75 voix pour le rétablissement (un score non négligeable), la question traitée par cet article supprimé — potentiellement liée à l'élargissement de l'offre ou au financement — divise davantage que les articles adoptés à l'unanimité.

Résultat du vote

Hémicycle