l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 16 voix contre 9 (3 abstentions) de l'amendement de Mme Hamelet (RN) à l'article premier. L'amendement visait à inscrire dans la loi que l'intérêt de l'enfant inclut le maintien des liens avec ses grands-parents, sauf décision contraire du juge. Une proposition refusée car la majorité estimait que le lien grands-parents est déjà couvert par le droit existant.

Résultat du vote

Hémicycle