← Accueil
vendredi 20 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet très net (80 contre, 9 pour) de l'amendement de Mme Erodi (LFI) à l'article 7. Avec seulement 9 voix favorables sur 89 votants, cet amendement était le plus marginal de la série. LFI proposait d'inclure dans l'évaluation un volet spécifique sur les inégalités territoriales d'accès à l'aide à mourir entre zones urbaines et rurales.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas de volet spécifique sur les inégalités territoriales dans l'évaluation.
Concerne : zones rurales·commission d'évaluation
Résultat du vote
Pour
9
Contre
80
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 13✗
RN0✓ 11✗
SOC0✓ 10✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✗2 abs.
RN
11 ✗
SOC
10 ✗
LFI-NUPES
7 ✓
DEM
6 ✗
LR
5 ✗
ECOLO
3 ✗
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✗