le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de très peu (72 voix pour, 75 contre) le sous-amendement n°187 de Mme Pochon (Écologistes) à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement visait à intégrer un volet écologique dans les missions des Entreprises à But d'Emploi, en orientant prioritairement les activités créées vers la transition écologique et les services environnementaux. Le rejet à trois voix près montre un fort soutien pour cette dimension verte du dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle