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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 75 voix contre 56 de l'amendement de Mme Mansouri (Renaissance) à l'article 2. Fait notable : une députée de la majorité propose de modifier le texte du gouvernement, signe que le camp présidentiel n'est pas monolithique. L'amendement portait sur la nécessité de vérifier le consentement libre et éclairé du patient à chaque étape de la procédure.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Divisions dans la majorité sur la vérification continue du consentement.

Concerne : patients en fin de vie

Résultat du vote

Pour
56
Contre
75
Abstention
2

Hémicycle

56pour
RN210
RE019
LFI-NUPES010
DEM35
ECOLO08
LR71
SOC08
HOR03

Par groupe parlementaire

RN
21
RE
192 abs.
LFI-NUPES
10
DEM
35
ECOLO
8
LR
71
SOC
8
HOR
31 abs.