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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 75 voix contre 56 de l'amendement de Mme Mansouri (Renaissance) à l'article 2. Fait notable : une députée de la majorité propose de modifier le texte du gouvernement, signe que le camp présidentiel n'est pas monolithique. L'amendement portait sur la nécessité de vérifier le consentement libre et éclairé du patient à chaque étape de la procédure.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Divisions dans la majorité sur la vérification continue du consentement.
Concerne : patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
56
Contre
75
Abstention
2
Hémicycle
RN21✓ 0✗
RE0✓ 19✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
DEM3✓ 5✗
ECOLO0✓ 8✗
LR7✓ 1✗
SOC0✓ 8✗
HOR0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓
RE
19 ✗2 abs.
LFI-NUPES
10 ✗
DEM
3 ✓5 ✗
ECOLO
8 ✗
LR
7 ✓1 ✗
SOC
8 ✗
HOR
3 ✗1 abs.