l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à une très large majorité l'article 3, qui met en place un mécanisme de garantie locative publique pour les agents des services publics mutés en zones tendues. Ce dispositif vise à lever le frein majeur que constitue l'exigence de caution par les bailleurs privés, particulièrement pour les jeunes fonctionnaires en début de carrière.

Résultat du vote

Hémicycle