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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (66 voix contre 97) l'amendement n°1743 de M. Casterman à l'article 14. L'amendement demandait que les familles de patients décédés par aide à mourir soient systématiquement auditionnées par la commission de contrôle, pour recueillir leur ressenti. La majorité a estimé que cette audition obligatoire ajouterait une épreuve supplémentaire aux familles en deuil.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de l'audition obligatoire des familles par la commission après chaque aide à mourir

Concerne : familles endeuillées·commission de contrôle

Résultat du vote

Pour
66
Contre
97
Abstention
2

Hémicycle

66pour
RN240
RE021
LFI-NUPES017
LR91
SOC08
DEM08
ECOLO06
HOR23
NI10

Par groupe parlementaire

RN
24
RE
211 abs.2 abs.
LFI-NUPES
17
LR
91
SOC
8
DEM
8
ECOLO
6
HOR
23
NI
1